CTL : 17/06/2019 – 03/09/2019 – 12/11/2019 – 07/01/2020 – 07/07/2020 CHSCT : 27/06/2019 – 10/07/2019 - 16/07/2020 2.3 LA PARTICIPATION DES AGENTS Rattachement : le CDL est rattaché hiérarchiquement et fonctionnellement à la DDFiP (animation du réseau des CDL par le n°2 GP/métiers ou la division SPL). Rapport de la Direction Générale des Finances publiques . 1 . Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l'épidémie du Covid-19, ce re confinement est décidé pour une durée d'au moins quatre semaines, (1er décembre 2020). Rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Dans la plupart des cas, le remboursement intervient directement, par virement sur le compte bancaire connu de la DGFip, dont les coordonnées ont été communiquées lors de la déclaration de revenu. Solidaires Finances Publiques est aujourd’hui la première force syndicale unifiée de la DGFiP. En fonction des montants déclarés, certains contribuables peuvent bénéficier d’un remboursement, d’autres … Les DRFIP sont donc les entités qui gèrent les impôts par région. du CFP de Douarnenez à compter du 5 octobre 2020, l'argument étant que la situation des effectifs en place (2 agents) ne permet plus de sécuriser la mission. Dès lors que vous avez affaire avec les impôts, vous aurez la DGFIP ou la DRFIP en face de vous. 30 novembre 2020 Visio avec le DG du 25 novembre – Point COVID 19. Une entreprise dont la trésorerie est impactée par l'épidémie de coronavirus - Covid-19 peut demander un prêt garanti par l’État, quelle que soit sa taille et son statut. L’arrêté du 9 juillet 2019 concerne les frais d’hébergement. ECOE2029984X . La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en place une procédure accélérée de remboursement des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020. Montant. Fonds de solidarité : dispositifs et bénéficiaires pour les mois d'octobre 2020 et novembre 2020. Vous trouverez ci-après un communiqué CFTC DGFIP concernant le rapport annuel sur l’état de la fonction publique accompagné de l’analyse CFTC DGFIP. Communiqué CFTC DGFIP Rapport annuel sur l’état de la fonction publique Télécharger. Remboursement partiel des taxes sur le carburant Véhicules de 12 tonnes et plus Transport maritime ... un seul acompte sera payé à la DGFiP au mois d'octobre 2020. Solidaires Finances Publiques réaffirme son objectif de développer le syndicalisme d’adhérents et de proximité dans un but d’efficacité syndicale garante des grandes solidarités et de la défense des intérêts des agents de la DGFiP. Le montant de cet acompte unique sera équivalent à celui des trois acomptes qui auraient été acquittés en l'absence de modification législative et réglementaire sur le nombre d’acomptes. La DGFiP a précisé les modalités pratiques d’obtention du remboursement anticipé des créances de carry back. Explications. Le virement effectuée en votre faveur aujourd’hui sous le nom DRFIP correspond à un remboursement des impôts. La gestion et le recouvrement de 4 composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sont transférés de la DGDDI à la DGFiP au titre de 2020 Professionnel, Collectivité - 11-02-2020 3 octobre 2020 - 08:02 par Infodujour La déclaration de revenus permet de savoir si l’impôt prélevé à la source correspond bien au montant de l’impôt dû. Covid-2019 et cotisations des travailleurs indépendants : L'Urssaf, le CPSTI, le gouvernement, les conseils régionaux et l'assurance maladie mettent en place des aides adaptées aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, Ex-RSI) pour faire face aux fermetures, à la chute d'activité, baisse de chiffre d'affaires et autres risques liés au coronavirus. Bonjour, Je souhaite avoir un éclaircissement sur le remboursement des frais de mission de la formation initiale de 6 semaines. Les remboursements de frais de nuitées seront majorés de 10€ avec un effet rétroactif au 1er mars 2019. Ce remboursement anticipé de crédit d'impôt a lieu chaque année à la mi-janvier. Ils seront accessibles dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr à partir respectivement du 4 novembre, du 20 novembre et de début décembre 2020. Quels impacts sur les associations ? C’est quoi la DRFIP? "Virement DRFIP". Remboursement Impôt sur le revenu : trois dates de virement, les 21, 24 juillet et 7 août. Minimum : 760 € Date de dépôt de la demande. A la suite des annonces du Président de la République, un nouveau confinement s'applique sur l'ensemble du territoire à compter du 29 octobre 2020 à minuit. Octobre 2020 Plus précisément, elles sont en charge des paiements ou des remboursements pour les particuliers. (article 22) L’arrêté du 11 octobre 2019 fixe un tarif forfaitaire de remboursement à 17,50€ au lieu de 15,25€ pour les frais de repas à compter du 1er janvier 2020. Bonne lecture. Les redevables de la TGAP pour au moins une composante parmi les suivantes : Émissions polluantes, huiles, lessives et matériaux d'extraction, devront déclarer et payer un seul acompte en octobre 2020 auprès de la DGFiP en même temps que leur TVA. La TVA à l’ère du digital en France. L'aide est à solliciter auprès de la DGFiP dans les 2 mois suivant la période concernée. Remboursement kilométrique 2020 - Conseils pratiques - Impôts et Fiscalité Dgfip remboursement - Conseils pratiques - Contentieux-contrôle Remboursement du seul crédit ayant pour origine l'acquisition d'immobilisations (hors acquisitions intracommunautaires et livraisons à soi-même). [Mise à jour du mardi 15 décembre 2020 à 16h21] Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l'administration fiscale procède à une avance sur crédit d'impôt équivalente à 60% du montant accordé. Cependant, l’inverse peut aussi se produire dans le sens où vous êtes prélevé par les impôts sous le libellé de paiement « Prélèvement DRFIP » ou « Prélèvement DGFIP ». Les formulaires de demande d’aide pour chaque période de perte de chiffre d’affaires (septembre, octobre et novembre) prendront en compte ces nouvelles dispositions. Le montant restant dû est restitué au contribuable à la fin de l'été qui suit. Ce remboursement a un caractère provisionnel. Quant aux éventuelles créances déjà nées à l’ouverture de l’exercice (celles existant respectivement le 1 er juin 2019 et le 1 er octobre 2019) elles pourraient, dans les deux cas, faire l’objet d’une demande de remboursement anticipé à compter de l’entrée en vigueur de la loi (et au plus tard le 4 mai 2021, tout comme celle constatée au titre de l’exercice clos en 2020). Un remboursement d'impôt qui souvent intrigue les destinataires. et l'arrêté du 11 octobre 2019. La DGFiP communique qu’il est possible pour les sociétés bénéficiant d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2020, de demander dès maintenant le remboursement du solde, après imputation le cas échéant sur son impôt sur les sociétés, sans attendre le dépôt de sa déclaration de résultat (« …